Réglements d’urbanisme
La ville de Tréguier est concernée par des réglementations différentes selon la localisation de votre projet.
Le site geoportail-urbanisme vous permet de connaître le zonage de votre parcelle et le règlement d’urbanisme qui s’y applique.
Le PLU
(Plan Local d’Urbanisme)
Dans l’attente de l’opposabilité du PLUi-H, le PLU de la ville de Tréguier régit les autorisations d’urbanisme et fixe les orientations stratégiques pour l’aménagement urbain sur le territoire (hors périmètre du site patrimonial remarquable).
Le PLUi_H
(Plan local d’urbanisme intercommunal)
Par délibération en date du 16 décembre 2025 Lannion-Trégor Communauté a arrêté son Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’Habitat (PLUi-H).
Il sera opposable une fois l’ensemble des formalités d’affichages et de publicité réalisées (échéance prévue à l’automne 2026).
Il peut être consulté à titre informatif ou pour préparer une future demande d’urbanisme.
Le PSMV
(Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Adopté en 2022 le PSMV est un document d’urbanisme destiné à assurer la protection du patrimoine (bâtiments, paysages) du site patrimonial remarquable de la ville.
Les travaux et aménagements extérieurs(et intérieurs pour certains bâtiments) envisagés doivent faire l’objet d’une demande écrite et d’une d’autorisation après avis de l’Architecte des bâtiments de France – ABF – afin de conserver une cohérence.
L’ABF propose des permanences gratuites en mairie 1 fois par mois pour échanger avec vous sur vos projets, de préférence en amont du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Pour connaître la date des permanences en mairie et prendre rendez-vous contacter le service urbanisme au 02 96 92 98 31
Accès aux formulaires de demandes
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable.
Le dépôt en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur la plateforme sécurisée de LTC.
Ce guichet numérique vous permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés. Ce portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels et d’optimiser les temps de traitement des dossiers.
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie :
- Un AEE : Accusé d’envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d’instruction.
- Un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l’enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d’enregistrement de votre dossier.
ATTENTION : Si vous n’avez pas reçu d’AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.com
Le dépôt papier
La mairie est votre interlocuteur privilégié. Elle assure l’enregistrement de votre demande et transmet votre dossier au service communautaire qui procède à l’instruction réglementaire.
La réponse à votre demande de travaux est visée et transmise par la collectivité à votre attention.
Le service urbanisme (02 96 92 98 31 urbanisme@ville-treguier.fr ) est à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans la constitution de votre demande de travaux.
Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr.
