Déclarer une naissance
Qui peut faire la déclaration
Le père, le médecin ou la sage femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Délais pour faire la déclaration
La naissance doit être enregistrée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté)
Quels documents fournir
Le certificat du médecin ou de la sage femme, la reconnaissance anticipée le cas échéant, le livret de famille , les pièces d’identité des parents et un justificatif récent de domicile.
Faire une reconnaissance
Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle peut avoir lieu avant ou après la naissance. L’indication de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant vaut reconnaissance de celle-ci.
La reconnaissance anticipée n’est pas du tout obligatoire. Elle peut être faite par le père seul ou les deux futurs parents munis de leur pièce d’identité.
Déclarer un décès
Qui le déclare ?
Pour les décès ayant lieu au centre hospitalier, le déclarant est l’administration hospitalière qui remet aux familles une liste de pompes funèbres .
Même pour un décès à domicile, l’entreprise de pompes funèbres choisie effectue les démarches en mairie. Prévoir à cet effet le livret de famille du défunt. Dans ce cas, un particulier peut aussi faire la démarche muni du certificat médical et du livret de famille
Les suites de la déclaration
Une fois la déclaration effectuée en Mairie, les pf récupèrent les extraits d’acte de décès et le livret complété par le décès pour remise à la famille.
L’acte de décès est établi sur le registre des décès et la mairie adresse une demande de mise à jour à la commune de naissance du défunt.
L’acte de naissance rectifié avec la mention de décès peut être demandé quelques jours après.
La qualité d’héritier d’un défunt sera prouvée auprès de divers organismes demandeurs avec l’acte de notoriété délivré par le notaire ou par une attestation signée de tous les héritiers si la succession ne dépasse pas 5965 €. La mairie ne délivre plus de certificat d’hérédité.
Le défunt qui était inscrit sur la liste électorale est automatiquement radié des listes électorales.
