Lundi 21 septembre - 19h Conseil Municipal

Sigle Tréguier
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📅 Lundi 21 septembre – 19h
📍 Salle d’Honneur

  • Approbation procès-verbal : 04 mars 2026
  • Administration générale: Règlement intérieur du conseil municipal
  • Aménagement du territoire: Lancement de la phase opérationnelle d’une nouvelle OPAH RU 2026-2030
  • Ressources humaines
    – Mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire
    – Créations de poste – modification DHS – modification du tableau des effectifs
  • Finances
    – Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
    – Convention de subvention relative au financement d’un emploi associatif
  • Questions diverses
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